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Accès

« iD CITY » est un prestataire proposant une plateforme libre d’accès destinée à accélérer la démocratie participative à un niveau local.

Dans ce document, le terme de « partenaire iD CITY» sera employé pour désigner toute entité (collectivité ou autre partenaire) intégrant une plateforme iD CITY sur un site internet lui appartenant. Le terme « plateforme iD CITY » désignera toute plateforme mise en place sur le site internet d’un partenaire iD CITY.

Pour participer à la vie locale d’une collectivité (poster une idée, la commenter ou la soutenir), l'utilisateur doit s'être inscrit au préalable en créant un compte sur www.idcity.fr ou directement sur la plateforme via le site du partenaire iD CITY et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.

Droits et devoirs de l'utilisateur

La participation à toute plateforme iD CITY implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur d’une plateforme iD CITY, l'utilisateur s'engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

  • de nature publicitaire ou promotionnelle,
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit à l'image des personnes ou comportant des données personnelles,
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation à une plateforme iD CITY (idée ou commentaire) ; les responsabilités d’iD CITY et du partenaire iD CITY ne pouvant être recherchés à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit à la fois iD CITY et le partenaire iD CITY contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur une plateforme iD CITY ont vocation à être réutilisées par iD CITY, le partenaire iD CITY ou par des tiers désignés par ces derniers.

Les contributeurs acceptent expressément que iD CITY, le partenaire iD CITY ou des tiers désignés par ces derniers réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s'agissant d'un processus d'idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à iD CITY ou au partenaire iD CITY un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

Sur toute plateforme iD CITY, les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l'idéation et veiller à l'utilisation d'un langage correct et compréhensible en évitant d'écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".

Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec la thématique abordée par le partenaire iD CITY.

Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois la même idée sous peine de suppression par le partenaire iD CITY. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s'assurer qu'une idée similaire n'a pas déjà été postée. Si c'est le cas, il faut privilégier un enrichissement de l'idée via les commentaires.

Les utilisateurs peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l'administrateur en charge de la plateforme iD CITY en question.

L'ensemble des contenus présents sur toute plateforme iD CITY est la propriété d’iD CITY et du partenaire iD CITY. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l'accord d’iD CITY et du partenaire iD CITY en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Interventions du partenaire iD CITY

Modération

Les espaces de consultation de la plateforme iD CITY sont modérés et animés par l'administrateur du partenaire iD CITY en charge de la plateforme.

Le partenaire iD CITY se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme iD CITY en question.

Traitement des données personnelles

Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions ou de la gestion de son compte et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial.

iD CITY et le partenaire iD CITY se réservent le droit d'utiliser les coordonnées de l'utilisateur pour entrer en contact avec lui dans le cadre du suivi des campagnes de participation et de consultation ou dans le cadre de la gestion de son compte.

iD CITY, le partenaire iD CITY et ses partenaires s'engagent à traiter les données qui leur sont communiquées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu'il peut exercer par courriel à : contact@idcity.io en indiquant son nom, prénom et e-mail utilisé lors de l’inscription.